La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d’un exercice libéral est subordonné à leur inscription dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux. Les tarifs...

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En fait, le complément d'honoraires est la seule variable d'ajustement pour compenser le désengagement de la sécurité sociale notamment dans le remboursement des actes dentaires et plus particulièrement prothétiques et orthodontiques et pour faire face à l’augmentation des charges des cabinets dentaires qui se sont tout particulièrement emballées ces dernières années par le poids des obligations réglementaires. Les chirurgiens-dentistes sont soumis à une modération de leurs...

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